Abécédaire du particulier

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

AIDES FINANCIERES - CREDITS D'IMPOTS

Définition

Aides sous forme de prêts, de subventions ou de crédits d’impôts pour contribuer à l’amélioration et au confort de votre logement : le rénover, l’agrandir, choisir son énergie, améliorer son isolation thermique.

Nos Conseils

  • Les conseils des CAUE

     

     

    Les organismes financeurs :

     

    ANAH

    Subventionne tous les travaux visant à améliorer son habitation sauf la décoration (peinture, certains ameublements…) destinés au locataire (demandé par le propriétaire bailleur ou occupant à ressources réduites) dans un logement de plus de 15 ans que le propriétaire occupe ou loue pendant au moins neuf ans.

    Pour bénéficier de subventions de l'ANAH, il est nécessaire de ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu son autorisation par écrit et de les réaliser avec une entreprise spécialisée.

     

    Les collectivités territoriales

    Les Régions, les Conseils Généraux et même les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable mais aussi bien d’autres travaux contribuant à l’amélioration de l’habitat. Modes de chauffage utilisant la biomasse ou la thermodynamique, installations solaires, ravalement de façades, rénovation de toiture, etc.…

     

    Les caisses de retraite

    Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes et que vos ressources sont inférieures au barème fixé par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation de votre résidence principale que vous soyez locataires que les propriétaires.

     

     

     

    Les DRIEA OU DDT (anciennement DDE)

    Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous disposez de ressources ne dépassant pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier de la Prime à l’amélioration de l’habitat des DRIEA/DDT de votre département, concernant des travaux :

    - destinés à améliorer une installation (chauffage, sécurité/salubrité des équipements, désamiantage),

    - permettant des économies d’énergie (isolation thermique)

    - d’amélioration de l’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées,

     

    Vous pouvez faire appel à des organismes spécialisés dans le conseil

     

    ADEME :

    Cet organisme apporte des éléments d'information afin de favoriser les choix d'investissement des particuliers :

    - informations sur les aides financières (crédits d'impôts)

    - informations sur les équipements (banque de données sur les chaudières)

    - assure un conseil de proximité aux particuliers sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables avec le réseau des agences locales d’énergie.

     

    ADIL :

    Centre d'information départemental sur l'habitat formant un réseau agréé par l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement) et qui assure un service d'information gratuit au grand public (conseil financier, orientation vers les organismes appropriés). Consulter l'ADIL de votre département.

     

    PACT-ARIM :

    Le Mouvement Pact est né il y a plus de cinquante ans pour la lutte contre l’insalubrité et l'aide aux sans-logis et aux mal-logés.

    Il contribue à :

    - Améliorer les logements sans confort pour les propriétaires ou locataires.

    - Aider à se loger dans des conditions décentes des personnes en situation précaire voire de rupture.

    - Accompagner les collectivités publiques locales dans leur rôle de solidarité et de maintien de la cohésion sociale des territoires de vie.

     

     

     

    Penser à contacter un architecte conseiller du CAUE de votre département.

Question/rÈponse

  • Quelles sont les aides financières ?

     

    Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, chauffage…).

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321

     

     

    Pour bénéficier de certaines aides, les particuliers doivent faire appel aux professionnels qualifiés labellisé RGE (Reconnu garant de l'environnement).

     

Plus d'infos

Pour des questions plus techniques, n’hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE [Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement] de votre département qui vous aidera à concevoir votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

Adresses utiles

  • Agence Nationale d'Information sur le Logement

    ANIL
    ... >
    Tél : 01 42 02 65 95
    2 boulevard Saint Martin
    75010 Paris
    <
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

    ANAH
    ... >
    Tél : 0 820 15 15 15
    8 avenue de l'Opéra
    75001 Paris
    <
  • Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Ile-de-France

    ADEME Ile-de-France
    ... >
    [email protected]
    Tél : 01 49 00 06 84
    Fax : 01 49 01 45 47
    6-8 rue Jean Jaurès
    92807 Puteaux Cedex
    <
  • Fédération Nationale PACT ARIM

    ... >
    [email protected]
    Tél : 01 42 81 97 70
    Fax : 01 40 23 93 06
    27 rue La Rochefoucauld
    75009 Paris
    <
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