• Commerce / Réglementation accessibilité et ERP

    Bonjour, je souhaite transformer une parfumerie en salon de thé. Quelle est la réglementation pour un ERP de 5e catégorie ? Et question accessibilité PMR, quelles sont les obligations ?

    Commune concernée:
    PARIS
    Réponse
    Votre projet nécessite une demande de dérogation pour sécurité incendie et accessibilité.
    Se renseigner à la Préfecture Bureau des Etablissements Recevant du Public et à la Mairie de Paris.
     
    Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.
    L'architecte-conseiller du CAUE de Paris, Publié le 04/05/2016

    Cette réponse n’a pas de valeur juridique.

Commerce / Réglementation accessibilité et ERP
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