LE BILLET D'HUMEUR DES CAUE D'ÎLE-DE-FRANCE

ILLUSTRATION_CaroleChaix.jpg © © Carole CHAIX pour les CAUE IDF

Le décret sur les travaux embarqués suscite la polémique. A juste titre ? Notre position à ce sujet n'appelle pas à compléter un texte mais à le réécrire... si possible, à l'endroit... A moins, bien entendu, que le rôle des CAUE ne soit, d'ici là, repensé !

La victime est-elle bien celle que l'on croit ? Il y a, depuis quelques mois, un vent de sensationnalisme. La polémique est née au plus haut de l'été alors qu'un article du Canard Enchaîné révélait les (prétendus) ravages du décret paru le 30 mai 2016 imposant, dans l'embarquement des travaux de rénovation énergétique, l'isolation par l'extérieur. Depuis, bien des photographies ont circulé : église empaquetée et maison à colombages emmaillotée, l'art de la doudoune thermique mettait en péril le patrimoine ancien. Erreur ! Les garde-fous sont nombreux et la loi est,en ce sens, bien rédigée. Aussi scandaleuses que spectaculaires, ces situations savamment orchestrées, relèvent du plus pur vandalisme architectural. En d'autres termes, il n'a pas fallu attendre ce décret pour voir de telles aberrations qui sont à mettre sur le compte d'une méconnaissance crasse plus que sur celui d'une application en bonne et due forme de la loi.

Dans ce contexte, l'ire des associations de défense du patrimoine pourrait détourner le législateur du véritable risque encouru. En effet, loin de ces considérations, un patrimoine récent, moderne et contemporain, celui post-48, est, quant à lui menacé car aucune des règles fixées ne le met à l'abri de ravageuses transformations. Des grands ensembles aux petits pavillons de banlieue en passant par écoles et autres équipements publics, il y a pour ces constructions datées de la seconde moitié du XXe siècle, la plus grande incertitude. Déjà des dispositifs PALULOS (Prime à l'amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale) ont causé, dans l'indifférence, de nombreux torts. Des opérations ont pu, fort heureusement, démontrer que le plus grand respect était possible. Le mérite revient aux architectes qui ont su mobiliser leurs connaissances pour faire valoir l'intérêt d'ensembles remarquables.

Aussi, sans remettre en cause la nécessité d'une politique thermique, sans rejeter le travail des associations qui ont touché du doigt un problème - sans parfaitement cibler le véritable danger - nous pensons que ce nouveau décret est rédigé à l'envers. Et pour cause, le système mis en place est dérogatoire : le simple justificatif d'un professionnel autorise une maîtrise d'ouvrage à se défaire de son obligation.

Soit. D'aucuns pourraient rétorquer qu'il y a là le moyen de se prémunir de toutes les scandaleuses transformations mais, avouons-le, le recours à un architecte est trop rare pour que ce mécanisme porte véritablement ses fruits. Il faudrait, dans ce cadre, que les services instructeurs prennent le relais et se montrent vigilants voire que les villes revoient leur plan d'urbanisme. Une gageure !

Nous pensons alors qu'il serait préférable de mettre en place un argumentaire constructif plutôt que dérogatoire. Dit autrement, il nous paraît nécessaire qu'un professionnel justifie la pertinence des choix techniques dès l'origine d'un projet. Faut-il alors imposer le recours à un architecte ? Le législateur assurera que la prestation est de par trop coûteuse pour un particulier et renoncera, de fait, à une telle obligation.

Voilà pourquoi intervient, en dernier lieu, la question du positionnement des CAUE et, plus généralement, de leur présence aux côtés des services instructeurs. In fine, c'est bel et bien notre mission qui est, à travers ce décret, plus que jamais interrogée. Encore faut-il que la loi soit repensée.

Vous souhaitez approfondir le sujet ?

> Consultez les textes de loi :l' Arrêté du 3 mai 2007 / leDécret n° 2016-711 du 30 mai 2016

> Lire la presse :l'article du Moniteur du 19 août 2016/ Batiactu - 28 novembre 2016/ l'enquête d'Ariane Wilson - Criticat n°17

> Découvrir la veille documentaire des CAUE : RES'AUE