LOI SUR L'ARCHITECTURE DE 1977

Au terme de la Reconstruction de l'après-guerre et des grands ensembles des Trente Glorieuses, les Français ont rejeté massivement l'architecture moderne : à 70 %, selon un sondage de l'IFOP initié par le Conseil de l'Ordre. Dans ces années 1970, le président Pompidou veut moderniser à marche forcée l'industrie et les équipements de la France. En contrepartie, il commence à porter une attention plus grande à l'environnement et au cadre de vie. Et il faut reconnaître que les acteurs de la construction, de l'architecture et de l'environnement rentrent dans une période d'intense recherche de modernisation. « Une longue marche » se met en mouvement vers une politique de la qualité architecturale et urbaine qui aboutira à la loi sur l'architecture de 1977. UNE QUESTION DE MÈTRES CARRÉS La loi du 3 janvier 1977 considère l'architecture comme une expression de la culture et à ce titre, la qualité architecturale est d'intérêt public. Elle a confié aux architectes la mission de garantir cette qualité architecturale dans toutes les constructions publiques et dans les constructions de plus de 170 m2 (aujourd'hui 150 m2), en veillant à l'harmonie des constructions dans leur environnement. La loi ne définit pas ce qu'est la qualité architecturale, mais confie aux architectes le soin de son application. Ce monopole partiel accordé à une corporation professionnelle est fondé sur la présomption de compétence des architectes, capables de faire respecter cet intérêt public. En contrepartie, les candidats individuels à une construction plus modeste de moins de 150 m2 sont dispensés de ce recours à un homme de l'art, mais ils peuvent bénéficier d'un conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE): ce conseil est donc facultatif, gratuit, de nature pédagogique et non un contrôle du permis de construire. Il est prodigué - avant sa mise au point définitive - par des architectes, sur rendez-vous ou dans une permanence située au siège du CAUE, en mairie ou sur place, sur le terrain à construire. Aujourd'hui, 92 départements se sont dotés d'un CAUE. LA LONGUE MARCHE POUR CRÉER LES CAUE Leur naissance a été «une longue marche». Elle a commencé, en 1974, par une période de préfiguration, c'est-à-dire une expérience grandeur nature, sur le terrain, dans douze départements pilotes; des chargés de missions, architectes en général, en liaison avec les services de l'État, le préfet, l'Architecte des Bâtiments de France, le directeur départemental de l'Équipement ou de l'Agriculture, les élus locaux volontaires ont arpenté villes et campagnes pour comprendre le cheminement administratif des permis de construire ou l'élaboration des documents d'urbanisme; ils ont écouté les souhaits des maires et des candidats à la construction, observé les rapports de pouvoirs entre ces différents acteurs. Ces enquêtes de terrains étaient mises en commun par des comptes-rendus réguliers à la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture) et rediffusées à tous. En trois ans, un fonds commun de méthode de travail et d'esprit de missionnaires s'est instauré. Les quatre missions des CAUE sont les suivantes: - Information, sensibilisation, participation du public, - Formation, perfectionnement des intervenants dans la construction, - Conseils aux candidats à la construction, - Conseils aux collectivités et administrations publiques. Le statut-type du 9 février 1978 pris en Conseil d'État peut se lire comme celui d'une association chargée d''une mission d'intérêt public. Sa force a été de préfigurer la décentralisation qui allait se mettre en place, cinq ans plus tard: son conseil d'administration réunit les représentants de l'État, les élus départementaux et locaux, les professionnels et des personnes qualifiées issues de la société civile. Sa présidence est réservée à un élu. Ces partenaires sont donc invités à faire vivre l'autonomie du CAUE grâce à ses ressources propres (Taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement, TATLE, suivie de la taxe départementale TDCAUE) et à travailler ensemble, inventant de nouvelles relations de travail, une manière de partager les décisions. LES CAUE, DES LABORATOIRES À L'ÉCOUTE DE LEURS PUBLICS Tout était à inventer: ils sont devenus des laboratoires d'une autre culture architecturale et urbaine. Ils ont mis en œuvre, chacun à sa façon, les expériences vécues par les chargés de préfiguration de la Culture et des architectes consultants de l'Équipement ; ils ont partagé le même esprit d'innovation architecturale, lutté contre le mitage et l'absence de conception des lotissements pavillonnaires, donné une perspective à l'intégration de la maison individuelle, élevé l'ambition de la qualité des bâtiments publics et des espaces publics. Surtout, ils ont essayé d'écouter les souhaits des «pétitionnaires», candidats à la construction et de les considérer comme des citoyens; ils ont sensibilisé les élus à un traitement de qualité de leur patrimoine historique et contemporain. C'est ainsi qu'on a vu se former sur le terrain le couple maire-architecte pour rénover les centres-bourgs, lancer un concours d'équipement public ou organiser des sessions de formation pour les élus. Dans les permanences, on a vu des architectes apporter une véritable aide à la personne pour donner des conseils particuliers; le conseil est devenu souvent un accompagnement personnalisé, comme le préconisait l'architecte américainFrank Lloyd Wright pour ses clients. On a senti monter le niveau de sensibilité à l'architecture, à la ville, à l'environnement. De manière plus générale, la télévision, les expositions, la presse, les revues, les actions d'initiation dans les écoles ont élevé la culture générale des Français; les CAUE y ont largement contribué à leur façon. On peut dire que la première génération des pionniers a construit un outil qui a trouvé sa place dans le paysage politique nationalet rayonne bien au delà de ses murs. Elle s'est appuyée sur l'intérêt public de l'architecture et les valeurs culturelles dans le développement du territoire. Elle a essayé de canaliser les arguments financiers et la construction de masse des logements des grandes entreprises du BTP et des corporations de toutes natures, pressées de donner la priorité à l'urgence des réponses quantitatives avant celle de la qualité architecturale et urbaine. ET AUJOURD'HUI? Forts de leurs quarante années d'expériences, les CAUE ont su trouver leur place dans le paysage politique national. Par exemple, quatre lois récentes ont reconnu leurs compétences et leur ont confié des missions particulières pour les économies d'énergie (loi sur la transition énergétique et la croissance verte), pour l'aménagement du paysage (loi sur la biodiversité), pour l'aménagement des parcelles ainsi que pour la formation des élus (loi liberté de création de l'architecture et la patrimoine), enfin pour la coordination des schémas sectoriels dans l'élaboration des schémas régionaux SRADDET (loi NOTRe). En 2017, dans une période de réorganisation des territoires, les acteurs des CAUE sauront s'adapter à cette nouvelle donne, s'ils maintiennent le cap de la loi de 1977, c'est-à-dire l'intérêt public de la qualité architecturale. texte : Julien Giusti, chargé de mission à la direction de l'Architecture (ministère de la Culture) de 1976 à 1980 pour faciliter la mise en place des CAUE. En savoir plus sur les 40 ans des CAUE