ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Piscine

Fiche mise à jour le 28/08/2018

DÉFINITION

Bassin de natation et ensemble des installations qui l’entourent.
Le régime juridique de construction d’une piscine privative dépend de la superficie du bassin et de la hauteur de la couverture. L’implantation en site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques ou en site classé affectera également la nature de l’autorisation.
Dans tous les cas, le projet doit être conforme au règlement du PLU ou du cahier des charges du lotissement, qui  peuvent établir des prescriptions particulières.
 
NOS CONSEILS

Quels éléments prendre en compte pour le choix de l'emplacement?

Il faut tenir compte de l'exposition (ensoleillée et abritée), de la proximité de grands arbres, de la situation par rapport à la maison, mais plus que tout il faut avoir connaissance de la nature du sol.


Attention à la nature du sol ! Certains sols (argile, sable, terrain de remblai ou pentu, nappes phréatiques) nécessiteront des précautions ou des travaux supplémentaires. Le terrassement par exemple peut se révéler très onéreux. Faites appel à un professionnel expérimenté.
QUESTION/RÉPONSE

Quelles autorisations solliciter ?

Deux critères sont utiliséspour déterminer la nature de l'autorisation à solliciter: la superficie du bassin et celui de la hauteur de la couverture. Ces deux critères sont cumulatifs.

Attention! A l'intérieur du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords de monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, toute installation d'une piscine nécessite une autorisation. Même une piscie hors-sol de moins de 10m2, installée pour plus de 15 jours nécessitera une autorisation. Un permis de construire sera exigé dès que la taille du bassin est supérieure à 10 m2 ou que la hauteur de la couverture dépasse 1,80m.

Bâche ou abri < 1,80m Bâche ou abri > 1,80m Bassin ≤ 10m2 dispense de formalité Déclaration préalable Bassin >10m2 et ≤ 100m2 Déclaration préalable Permis de construire Bassin >100m2 Permis de construire Permis de construire

Quelles sont les obligations en matière de sécurité?

La Loi du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire la mise en place d'un dispositif de sécurité pour toutes les piscines enterrées ou semi-enterrées non closes privatives, à usage individuel ou collectif. Depuis le 1er janvier 2004, un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les noyades doit être installé sur toutes les piscines. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri ou une alarme conformément aux exigences de sécurité définies à l'article R*128-2 du Code de la construction et de l'habitation.

  • les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
  • les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure ;
  • les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
  • les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

La construction d'un abri technique est-elle soumise à autorisation?

La construction d'un abri technique relève de la procédure du permis de construire:

  • lorsque celui-ci crée une surface de plancher nouvelle,
  • lorsqu'il crée, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher nouvelle supérieure à 20m2,
  • ou lorsqu'il change la destination d'une construction existante.

La construction d'une terrasse autour de la piscine nécessite-t-elle une autorisation?

La réalisation d'une terrasse de plain-pied autour de la piscine n'est soumise à aucune autorisation, sauf si elle est implantée dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou en site classé.

La piscine d'une habitation en location saisonnière doit-elle être équipée d'un dispositif de sécurité?

La loi s'applique à toutes les piscines privatives, enterrées et non closes. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1erjanvier2004.


Quel budget ?
Le prix varie en fonction de la taille bien sûr, mais surtout en fonction de la technique de construction (module préfabriqué, structure en béton coulé ou projeté), des équipements annexes et des matériaux choisis pour le revêtement du bassin et des plages. De plus, n'oubliez pas de tenir compte du coût annuel d'entretien (eau, électricité, produits, maintenance…)

L'installation d'une piscine hors-sol est-elle soumise à autorisation?

Les piscines hors-sol constituent une forme d'utilisation du sol et sont donc soumises aux mêmes formalités: critèes de taille du bassin et hauteur de la couverture.

RÈGLEMENTATION

  • Loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
  • Art. L. 128-1 et 128-2 du Code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2009-873 du 16juillet2009
  • Norme AfnorNF P90306 pour les barrières de piscine –Norme AfnorNF P90307 pour les alarmes
  • Norme AfnorNF P90308 pour les couvertures de sécurité - Norme AfnorNF P90309 pour les abris de piscine
PLUS D’INFORMATIONS
Organismes à consulter :
  • la mairie du lieu concerné
  • la DDT de votre département
  • le CAUE de votre département
Sites de référence :
ADRESSES UTILES
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE 75)
    www.caue75.fr
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SEINE ET MARNE (CAUE 77)
    www.caue77.fr
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES YVELINES (CAUE 78)
    caue78.archi.fr
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESSONNE (CAUE 91)
    www.caue91.asso.fr
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (CAUE 92)
    www.caue92.fr
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (CAUE 93)
    www.caue93.fr
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-DE-MARNE (CAUE 94)
    www.caue94.fr
  • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-D'OISE (CAUE 95)
    www.caue95.org
  • Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DTT-77)
    www.seine-et-marne.equipement-agriculture.gouv.fr
  • Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
  • Direction départementale des territoires - Essonne (DDT-91)
  • Direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT-95)
    www.val-doise.gouv.fr