ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Documents techniques unifies

Fiche mise à jour le 27/10/2015

DÉFINITION
« Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des documents qui réunissent l’ensemble des règles de mise en œuvre et des règles de calcul pour les travaux du bâtiment. Ces documents de référence, qui représentent un gage de respect des « règles de l’art », s’adressent aussi bien aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, aux entreprises, qu’aux experts en cas de litige. Les DTU qui sont le fruit d’une coopération entre professionnels de la construction et l’AFNOR (Association Française de Normalisation) sont publiés par le CSTB (Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment). Depuis 1989, les DTU font partie des normes françaises NF ; ainsi, à chaque DTU correspond un numéro de norme NF.
QUESTION/RÉPONSE
Comment sont classs les DTU ? Norme franaise homologue (HOM) Norme qui est encore lessai est dite norme exprimentale (EXP) Fascicule de documentation (FD) est un document purement informatif. O consulter ou acheter les DTU ? La liste complte des DTU avec leur date de validit est consultable sur le site Internet du CSTB. Le site de lAFNOR permet de consulter le statut normatif des DTU. Vous pouvez acheter le contenu auprs de lun de ces deux organismes. En principe, le matre douvrage na pas acheter ces documents qui sont trs techniques et qui doivent tre interprts par des professionnels. Le respect des DTU est-il obligatoire ? Dans le cas de marchs privs : il nexiste pas dobligation lgale au respect des DTU, mais comme ces documents reprennent des obligations formules dans des textes rglementaires, mieux vaut sy rfrer. De plus les obligations lies la normalisation font que les NF-DTU deviennent invitables. Le matre douvrage peut demander leur respect en faisant rfrence larticle 5.1 de la norme NF P03-001 qui prcise que sauf drogation dans les documents particuliers du march, lexcution des travaux traditionnels est soumise aux dispositions des DTU existants, et que les fournitures doivent rpondre aux spcifications des Normes Franaises existantes. Mais lobligation vient aussi du fait des assureurs qui considrent que la technique courante correspond une ralisation systmatiquement conforme aux prescriptions des DTU. Dans le cas des marchs publics : la rfrence aux normes homologues ainsi que leur respect est obligatoire. Les intervenants peuvent dcider de ne pas respecter ces normes conditions que leurs dispositions de mise en oeuvre soient aussi valables que celles qui sont formules par les DTU
PLUS D’INFORMATIONS
AFNOR Agence Française de Normalisation 11 avenue Francis de Pressenté 93571 La Plaine St Denis Cedex tél.: 01 41 62 80 00 - www.afnor.fr CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 4 avenue du recteur Pointcarré 75016 Paris tél.: 01 40 50 28 28 - www.cstb.fr