Fonctionnement

Chaque CAUE est géré par un Conseil d'Administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales.

Il comprend 23 membres :

- 4 membres de droit : 

  • le directeur départemental des Territoires (DRIEA UD 94)
  • le directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF)
  • l'architecte des Bâtiments de France
  • l'inspecteur d'Académie

- 6 membres choisis par le Conseil départemental parmi les élus locaux

- 2 représentants des personnes qualifiées, désignées par le Préfet

- 4 représentants des professions concernées, désignées par le Préfet

- 6 personnes élues par l'Assemblée générale

- 1 représentant du personnel.

Le président du CAUE est un élu local.



 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'Administration du CAUE du Val-de-Marne se compose comme suit :


PRÉSIDENTE
Mme PATOUX Sabine, Présidente déléguée à la transition énergétique du Conseil départemental du Val-de-Marne, Conseillère municipale de la commune du Plessis-Trévise,

VICE-PRÉSIDENT
M. BESNARD Samuel, Adjoint au Maire de Cachan, Délégué au développement urbain et métropolitain, aux grands projets et aux espaces publics, Conseiller départemental du Val-de-Marne 

REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT - Membres de droit
Mme BAZZO Anne-Marie, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Val-de-Marne
M. BEAUSSANT Benjamin, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts
Mme FINAZ Ghislaine, Architecte des Bâtiments de France
Mme TISSOT Julie, Directrice de l'Unité Départementale du Val-de-Marne, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France, 

REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES - Désignés par le Conseil Départemental
M. ASLANGUL Charles, Maire de Bry-sur-Marne, Conseiller départemental du Val-de-Marne
M. BARNAUD Jean-Pierre, Vice-président en charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et du bien-être animal, Maire de Chennevières-sur-Marne
M. FAUTRE Christian, Conseiller municipal à Champigny-sur-Marne
M. PANETTA Tonino, Maire de Choisy-le-Roi, Conseiller départemental du Val-de-Marne

REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS CONCERNÉES - Désignés par le Préfet
M. HABIB Fadi, Union des Architectes du Val-de-Marne
Mme LABROILLE Anne, Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d'Ile-de-France
M. L'ANTON Jean-Marc, Fédération Française du Paysage
M. MAGDZIAK Edouard, Fédération Française du Bâtiment du Grand Paris

PERSONNES QUALIFIÉES - Désignées par le Préfet
Mme BOGNON Sabine, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Est Créteil, Lab'Urba-Ecole d'Urbanisme de Paris, Chercheuse associée à l'UMR Géographie-Cités
Mme MAÏKOVSKY Anne, Directrice territoriale de "Grand Paris Seine Amont" à Grand Paris Aménagement

MEMBRES ÉLUS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Mme BOURDINAUD Anne-Marie, Adjointe au Maire de Sucy-en-Brie, Conseillère Territoriale
M. DUBUS Philippe, Adjoint au Maire de Champigny-sur-Marne
Mme LE GALL Hélène, Directrice de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL)
Mme PIAU Yannick, Présidente honoraire du CAUE du Val-de-Marne
Mme SALLET-LAVOREL Hélène, Directrice du Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne
Mme SIMON-DECK Sylvie, Adjointe au Maire de Créteil

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL
Mme LUZURIER Nathalie, Assistante de direction, CAUE du Val-de-Marne

 

FINANCEMENT ET ADHÉSION

 

Le financement du CAUE provient d'une ressource fiscale assise sur la construction, ce choix traduisant l'intérêt public pour l'architecture et le paysage, ainsi que pour le lien entre l'acte de bâtir et les évolutions du cadre de vie :

• Jusqu'au 1er mars 2012, la TDCAUE, taxe départementale sur les permis de construire, votée par le Conseil général et en vigueur depuis 1981. 

• Ce dispositif a été modifié par l'entrée en vigueur au 1er mars 2012 d'une nouvelle fiscalité de l'urbanisme, qui prévoit la suppression de la TDCAUE au profit de la Taxe d'aménagement, "instituée par délibération du Conseil général [...] en vue de financer, d'une part, la politique de protection des espaces naturels sensibles [...] et d'autre part, les dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement" (Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances recitificatives pour 2010, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2010). 

• Les statuts types du CAUE prévoient des moyens financiers complémentaires : des contributions ou des cotisations des adhérents, de l'État, des collectivités territoriales. 

 

L'ADHÉSION 

 

Comme toute association, le CAUE regroupe un réseau d'adhérents. 

Les adhérents sont force de proposition et également les garants de l'intégrité du CAUE par rapport à la ligne de conduite qu'il se fixe.

Pour adhérer au CAUE du Val-de-Marne, télécharger le bulletin d'adhésion 2023.

 

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