Conseils pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

Depuis la mise en application, au 1er janvier 2006, de la loi de décentralisation, le CAUE apporte son éclairage et ses réflexions sur les problématiques architecturales et urbaines des autorisations d'urbanisme (permis de construire, autorisation de lotir, déclaration de travaux, ...).


Processus déterminant pour l'évolution des villes, la conservation des qualités urbaines et paysagères, l'instruction ne peut pas se restreindre aux aspects juridiques et réglementaires, mais doit aussi prendre en considération les "règles du lieu". Ces conseils techniques, esthétiques visent la qualité d'insertion urbaine et architecturale des projets et sont à la fois une aide à l'instruction des dossiers mais aussi une "formation" continue pour le personnel instructeur du service.

Cette mission d'accompagnement vise plus particulièrement l'expression ou la formulation d'orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 1er de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
À ce titre, la démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée.

 

______   À SAVOIR  ___________________________________

 

> Un service pour les habitants
Le CAUE s'adresse aussi aux porteurs de projets !
Il peut conseiller gratuitement vos administrés en leur apportant une vision objective sur leurs projets de construction, de rénovation, d'agrandissement et de rénovation énergétique, en maison individuelle comme en copropriété.
 

> Un service pour les commerçants
Conseil en maîtrise de l'énergie, conseil pour la mise en accessibilité ou conseil pour le traitement des devantures et enseignes, le CAUE peut accompagner les commerçants et artisans de votre commune.

La mission de conseil aux particuliers et aux commerçants s'exerce dans le cadre de permanences au sein du CAUE, à Maisons-Alfort,mais peut également être mise en place au sein des services urbanisme des collectivités.

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