Le vendredi 28 janvier 2022
Le décret de juillet 2019, dit « Décret tertiaire » ou dispositif Éco-énergie tertiaire, impose aux bâtiments tertiaires, publics et privés, de plus de 1000 m2 de surface de plancher, une réduction de leur consommation d’énergie finale.
Cette réduction devra être de 40% avant 2030, 50% avant 2040 et 60% avant 2050, ceci par rapport à 2010 (ou à une année de référence plus récente).
La plateforme web « Operat », dédiée au recueil et au suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire, va permettre de collecter les informations nécessaires pour justifier de la réalisation ou non des objectifs d'économie énergétique fixés aux gestionnaires des bâtiments assujettis. Ils ont désormais jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données énergétiques.
Dans ce cadre, l’appel à projets SEQUOIA, lancé par le programme ACTEE et initié par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation des bâtiments publics.
Il est ouvert jusqu’au 28 janvier 2022, et le suivi des projets se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2023.
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur https://www.programme-cee-actee.fr/aap/aap-sequoia/
L'équipe ACTEE est à votre disposition pour toute aide à la constitution de votre dossier de candidature : https://www.programme-cee-actee.fr/contact/
Pour information, le CAUE 94 mène actuellement une étude préliminaire à l’élaboration d’un inventaire de l’ensemble des groupes scolaires municipaux du Val-de-Marne.
Il s’agit d’un travail d’identification et de classification suivant leurs différentes caractéristiques : dates de construction, mouvements architecturaux, phase d’urbanisation, systèmes constructifs, caractéristiques typologiques ou encore qualités patrimoniales.
Autant d’informations précieuses qu’il sera utile de connaître avant d’engager toute action de rénovation globale et énergétique.
Cette étude, en cours, pourra être mise à la disposition des communes.
Si vous êtes intéressé(e), n'hésitez pas à contacter Franca Malservisi au 01 48 52 52 62.