Le mardi 13 septembre 2022
De 9h30 à 12h30.
Les pouvoirs publics renforcent les obligations de rénovation énergétique des bâtiments existants. Après avoir été dans un premier temps retirée de la réforme du droit de la copropriété de 2019, l’obligation d’élaboration du plan pluriannuel de travaux a réintégré le paysage législatif fin 2021, avec une entrée en vigueur graduelle en 2023, 2024 puis 2025 en fonction du nombre de lots.
Ce projet de plan pluriannuel de travaux pourra reposer sur les conclusions du diagnostic technique global (DTG), devenu lui aussi obligatoire pour certaines copropriétés.
Par ailleurs, la loi ALUR a rendu obligatoire la constitution d’un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire à hauteur de 5 % du budget prévisionnel.
L’évolution du DPE aura également un impact : à partir de 2023, les logements avec une classe énergie G seront interdits à la location, puis les étiquettes F en 2028, contraignant les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation globale.
Pour accompagner les copropriétés dans la transition, l’arsenal d’aides financières est maintenu et réorganisé à travers MaPrimeRénov’. Lancé en 2020, le dispositif remplace désormais le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
Les copropriétés peuvent également bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’un Contrat de performance énergétique (CPE).
L'objectif de la conférence du 13 septembre est de :
Le patrimoine scolaire de nos collectivités se trouve au centre des priorités d’adaptation face au changement climatique.
Souvent énergivore, ce bâti subit des contraintes importantes, qu’il s’agisse de variations d'effectifs, de sécurité ou de confort. Faire évoluer ces établissements ainsi que leurs espaces extérieurs tout en préservant leurs qualités architecturales constitue un enjeu fort auquel vous devez faire face actuellement, et cela dans un contexte de tensions budgétaires inédites.
Organisée par les services de l'Etat avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne et les trois établissements publics territoriaux, cette rencontre clôture le travail rédactionnel de recensement des paysages du Val-de-Marne avant publication d'un ouvrage.
Un atelier de 45 minutes en ligne, dont l'objectif est de vous apporter des clefs pour améliorer votre logement.
La maison de l'Environnement de Grand Orly Seine Bièvre fête la nature. Profitez de l'occasion pour venir rencontrer les conseillers en maîtrise de l'énergie du CAUE !
À la manière d'un jeu de piste, nous vous invitons à découvrir l'un des lotissements les plus originaux de la ville et pourtant méconnu des Cristoliens.
CAUE DU VAL-DE-MARNE
36 rue Edmond Nocard
94700 MAISONS-ALFORT
Tel : +33 (0)1 48 52 55 20
Mail : contact@caue94.fr
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TRANSPORTS EN COMMUN :
Métro ligne 8, station Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort
RER ligne D, station Maisons-Alfort / Alfortville
Ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h.
