CAUE & Agence de l’énergie 94 CAUE 94 Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne assure les missions de conseil aux particuliers et aux collectivités locales, d’information et de formation des professionnels et de sensibilisation du public. CAUE 94, architecture, urbanisme, environnement, conseil, sensibilisation, formation, pédagogie, participation, transition écologique, climat, rénovation, économie, écologie
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COMMERCE / RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ ET ERP

Question :

Bonjour, je souhaite transformer une parfumerie en salon de th. Quelle est la rglementation pour un ERP de 5e catgorie ? Et question accessibilit PMR, quelles sont les obligations ?

Commune concernée : PARIS

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Réponse :

Votre projet nécessite une demande de dérogation pour sécurité incendie et accessibilité.
Se renseigner à la Préfecture Bureau des Etablissements Recevant du Public et à la Mairie de Paris. Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

separateur

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.

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