CHARTE QUALITÉ CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DURABLES

Réunion publique dans le cadre de l'élaboration de la charte, à Bry-sur-Marne, 2021 © CAUE 94

Conçue pour compléter les règles d’urbanisme définies dans le PLU, la charte aborde une grande diversité de thèmes : maîtrise de la programmation, commercialisation, qualité architecturale et insertion urbaine, usage et fonctionnalité des bâtiments, exigences environnementales et énergétiques, gestion du chantier.
Elle s’adresse à l’ensemble des acteurs intervenant dans la production de logements collectifs neufs sur le territoire communal, à savoir les opérateurs immobiliers, les bailleurs sociaux et les aménageurs. N’ayant pas de portée juridique, elle est un document non contraignant, qui a pour vocation d’évoluer en fonction des besoins de la ville et des réformes règlementaires au bout de 5 ans. Elle est avant tout un document cadre de référence, permettant de respecter les équilibres et l’identité de la commune.

La charte a pour objectif d’être un outil de négociation et de faciliter le dialogue entre la ville et les opérateurs, mais aussi entre les opérateurs et les habitants. Elle comprend, par exemple, des recommandations complémentaires au PLU visant à limiter la densification urbaine ou l’impact des projets sur l’environnement proche. Une autre de ses particularités est de laisser une place considérable à la biodiversité et aux techniques de gestion de l’eau alternatives.
Cet approfondissement a été rendu possible par l’engagement de la ville dans la démarche « Biodiversité + » des CAUE d’Ile-de-France.

L’élaboration du document devait tenir compte de la topographie particulière de la commune, de la Marne, et des risques tels que les inondations, la fragmentation des corridors écologiques et la forte imperméabilisation des sols. La biodiversité s’est donc imposée comme un sujet transversal, permettant de traiter à la fois les questions liées à l’insertion des bâtiments dans le paysage, l’aménagement des espaces extérieurs, l’architecture.
C’est aussi à travers la charte que le partenariat du CAUE du Val-de-Marne avec le Syndicat Marne Vive autour de l’animation du Plan de Paysage Marne Confluence a pu se poursuivre. La participation du Syndicat tout au long du processus d’élaboration a permis d’appuyer l’importance d’une gestion de l’eau alternative et intégrée, qui concilie des enjeux de qualité paysagère, de fonctionnalité écologique et de lutte contre les risques d’inondation. La biodiversité et la gestion de l’eau apparaissent donc dans plusieurs chapitres de la charte, pour qu’elles comptent parmi les fondements de la construction des futurs logements.  

Au terme de huit mois de travail, durant lesquels des ateliers professionnels, des réunions publiques et des ateliers avec les habitants ont été organisés, la charte qualité construction et aménagement durables de Bry a été adoptée au conseil municipal du 16 décembre 2021. Elle sera le support d’une relation partenariale entre la ville et l’ensemble des opérateurs intervenant sur le territoire.