Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.
Fiche mise à jour le 14/02/2025
C’est une entreprise de droit privé habilitée à assister, sur contrat, des maîtres d'ouvrage publics ou privés. Le bureau de contrôle engage sa responsabilité autant que l’architecte lors de son intervention.
Sa mission est de vérifier la validité réglementaire du projet de l’architecte, le choix des solutions techniques et la surveillance pendant le chantier des avis qu’il a émis.
Si le bureau de contrôle n’est pas obligatoire, que vous soyez une personne morale (une collectivité, société, association, etc.) ou une personne physique, l’architecte, dans le cadre d’un projet complexe, pourra demander d’y faire appel et aider à le choisir.
Pour quels projets un bureau de contrôle est-il obligatoire ?
Un bureau de contrôle est obligatoire (selon l’article 111-23 du code de la construction) dans les cas suivants :
ERP (établissement recevant du public) de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie.
Bâtiments à enjeux structurels complexes (porte à faux de grande longueur, partie enterrée conséquente, travaux de soutènement ou de reprise en sous oeuvre de grande envergure)
Bâtiments localisés dans des zones de sismicité forte (dont l’importance variera selon le programme du bâtiment).
Dans quels domaines de compétence intervient-il ?
Ci-dessous, une liste non-exhaustive des domaines de compétences traités par le contrôleur technique:
www.legifrance.gouv.fr
Les organismes à contacter :
En partenariat avec la ville de Vincennes, le CAUE du Val-de-Marne propose une visite destinée au grand public dans le cadre du programme "Ville d'art et d'histoire".
Un atelier de 45 minutes en ligne, dont l'objectif est de vous apporter des clefs pour améliorer votre logement.
Deuxième jour de cette formation à destination des enseignants, qui propose d'explorer le territoire francilien à travers l'architecture et l'urbanisme.
Deuxième jour de cette formation à destination des enseignants, qui propose d'explorer le rapport entre pouvoir républicain et mise en scène de ce pouvoir.
Deuxième jour de cette formation à destination des enseignants, qui propose d'aborder la question de l'évolution de ce qui fait patrimoine dans la ville au cours du temps.
CAUE DU VAL-DE-MARNE
36 rue Edmond Nocard
94700 MAISONS-ALFORT
Tel : +33 (0)1 48 52 55 20
Mail : contact@caue94.fr
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